Vente de la concession SCPT à Goma : La réalité révèle que monsieur Elie Akilimali soit mis dans ses droits

C’est après un procès équitable qui a opposé la SCPT au feu Nzey Matondo, son ex employé, qu’il a été décidé  de la vente aux enchères de ladite concession pour la réparation des préjudices causés contre l’infortuné mort deux mois après l’exécution de la décision en question.  M. Elie Akilimali, reconnu comme un opérateur économique et acteur social de renom particulièrement dans les provinces du Nord-Kivu, Ituri et Tanganyika, dont les actions de développement ne sont pas à démonter, achètera en bonne et due forme cette dernière au bon respect des conditions légales y afférentes sous les prescrits liés à cette vente ci-après :

Placard Publicitaire aux fins d’une vente publique aux enchères insertion sommaire

Me Janvier Kahimino avocat au barreau du Nord-Kivu, domicilié au cabinet du bâtonnier Ntumba et associés sis dans le Q. les volcans, avenue Acacias au numéro 003, dans la ville et commune de Goma, téléphone +243991017295, +243890381314.

VENDRE :

A l’audience de saisie immobilière du tribunal du travail de Goma sis dans la commune de Goma, Q. Katindo au lieu-dit Camp Dimez, en date du 26 Février 2020 à 9h00 du matin. Immeuble urbain non bâti, sis à Goma ville et commune de Goma, portant SU 155 NG, Folio 078, sur la mise à prix de 1. 200.000 usd. S’adresser pour tout renseignement à l’avocat résidant à l’adresse susmentionnée. Adressez-vous au secrétariat du cabinet du bâtonnier Ntumba  sis à l’adresse sus renseigné.

Ce placard publicitaire avait également été à la même date notifié auprès du service notarial de la ville de Goma aux vues, non seulement de sa publication dans le journal officiel, mais surtout de sa reconnaissance vis-à-vis de la décision de la justice sur ce couac.

Pour la plupart des juristes contactés, M. Elie Akilimali qui n’est et n’a  été nullement l’adversaire de la SCPT au niveau de la justice, ne doit qu’être protégé par la loi dans le sens de préserver et lui-même et son patrimoine légalement acquis.

A en croire les informations à notre possession, voici ci-dessous  des faits qui ont concouru audit procès :

Il y a un jugement RAT 032/RT 1302  rendu le 20/12/2018 par le tribunal du Travail de Goma à ce sujet et signifié en bonne et due forme à la SCPT en date du 26 septembre 2019. Ceci pour indiquer clairement que, la SCPT ne fait pas appel contre ce jugement car ses adversaires ne sont même pas l’acheteur et sa défense, mais plutôt un certain M. NZEY Matondo qui malheureusement est mort deux mois après la vente de cette concession. La grande erreur commise par la SCPT reste de n’avoir pas relevé l’appel contre une décision rendue contradictoirement en son état. Cela, selon le respect de l’échéance, alors que ce dernier lui était  signifié à travers son secrétaire de direction. Ce qui fera qu’après le délai d’appel d’un mois à dater de la date pré-signalée, la procédure a poursuivi son cours normal, car, au stade suivant, il ne lui restait qu’une brèche, celle d’un recours extraordinaire. Ceci, à forte raison qu’en matière procédurale,  ce recours ne peut en aucun cas empêcher l’exécution de la décision. Ce qui est étonnant est que, la SCPT s’en prend maintenant à tous les greffiers et à l’acheteur  mais aussi à  son ancien travailleur qu’elle vient d’attraire en justice alors qu’elle n’aurait dû que suivre les règles édictées par la loi OHADA à laquelle la RDC a bel et bien adhéré qui prévoit les procédures d’incidences pour rectifier les restrictions observées dans la procédure  si au moins il y  en a.

 Clairement, la SCPT paye de son attitude émaillée d’une négligence à outrance qui lui a détourné de la vérité, nous, a indiqué M. Elie Akilimali, l’acheteur. « Nous préférons vraiment à ce que l’ancienne loi soit remise en vigueur par le fait qu’elle ne présentait pas assez des manœuvres dilatoires par rapport à la loi OHADA qui donne aux parties bon nombre de possibilités de retarder l’aboutissement du procès »,nous a édifié un professionnel de la justice. Et de poursuivre, «  ceci, d’autant plus que, chez OHADA par rapport à  l’ancienne loi, c’est à l’étape de l’exécution de la décision que nous nous sentons hermétiquement plongés dans le vif du procès ».  Ce qui pourrait aussi être un avantage à la SCPT pour bien se défendre. De toutes les façons, a-t-il ajouté, la loi n’a pas été faite pour s’entretuer et toujours chercher à anéantir une partie, mais plutôt, faire prévaloir l’harmonie dans la société et par ricochet la paix sociale. Ce qui nous amène nous entant qu’avocats, à appeler souvent nos clients dont la culpabilité est avérée, à bien vouloir négocier pour ne pas subir des lourdes peines pouvant entraver la bonne marche de leurs activités vitales. Donc, la SCPT ne s’en prendra qu’à elle-même.

De tout ce qui précède, pour éviter toute suspicion susceptibles à inculper l’avocat représentant de l’acheteur M. Elie Akilimali  durant les opérations d’achat de la dite concession, il était pleinement en droit de le faire, conformément à la loi la OHADA, codes pratiques, Traités, actes uniformes et réglementés annotés.  A tire illustratif, l’article 286 de celle-ci ratifiée par la RDC dit : L’avocat, dernier enchérisseur, est tenu dans les trois jours de l’adjudication, de déclarer l’adjudicataire et de fournir son acceptation ou de représenter son pouvoir, pour lequel demeure annexé à la minute de la déclaration judiciaire ou notariée, sinon il est réputé adjudicataire en son nom. Tout adjudicataire a la faculté dans les vingt-quatre heures, de faire connaitre par une déclaration dite « de commande », que ce n’est pas pour son compte qu’il s’est rendu acquéreur, mais pour celui d’une autre personne dont il révèle alors le nom.

En conclusion, demeure un homme intègre, sociable et doté d’un sens élevé d’entrepreneuriat, qui passe le gros de son temps à réfléchir sur le comment contribuer au développement de son pays natal, la RD Congo.  Ses actions, menées aussi bien au Nord-Kivu qu’à travers le pays, font de lui l’une des rares personnes soucieuses d’accompagner avec ardeur l’action du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi pour le bien-être de ses frères et sœurs congolais.

Okito Teme Papy

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