L’expropriation effrénée de la plantation Kisuma : L’honorable Dunia Bakarani seul propriétaire légal

 Partant du grand souci qui a toujours caractérisé notre métier et expliqué sa noblesse, celle de donner une information vraie et vérifiable constituée des faits et non de l’abstrait à nos lecteurs, nous avons été à la rencontre de l’honorable Dunia Bakarani Faustin, dont la franchise et l’humilité l’ont poussé à vous édifier sur le dossier « Plantation de Kabati Kisuma » se trouvant actuellement sous les vives menaces des prédateurs. Ceci, en des termes contenus dans les lignes ci-dessous :

En réponse au point de presse du Ministre Provincial des Affaires Foncières sur la propriété de la plantation de KABATI KISUMA dite     EX-Louis STUDER, EX-AFRIBEL et NGOKWE, EX-BAMAS-ITEGER située dans le territoire de MASISI que j’ai  qualifié de très important, je tiens à donner à l’opinion tant provinciale, nationale qu’internationale, les précisions ci-après :

De prime abord, j’informe les autorités provinciales qu’il n’y a plus des places aux tâtonnements en matière Foncière. Je suis et demeure l’unique propriétaire de la plantation ci-haut décrite.

Je l’ai acquise conformément à la Loi 78/0003 du 20 janvier 1978 sur les biens zaïrianisés.

En effet, j’ai, comme tout congolais, adressé conformément à la loi ci-dessus, ma demande d’obtention de la dite plantation au Ministère des Finances par l’entremise de l’Office de Gestion de la Dette Publique (OGDP) qui m’a répondu favorablement.

Après, j’ai apuré la dette auprès de l’OGDP et le Gouverneur de Province m’a délivré en bonne et due forme mon contrat d’emphytéose N 04092/E/MAS 834 du 15 juin 2019 et le certificat d’enregistrement vol. G4/10 Folio 180 du 15 juin 2019.

Contre toute entente, pendant que je jouissais paisiblement de ma plantation que j’occupe jusqu’aujourd’hui ; les autorités provinciales ont commencé à troubler ma jouissance sur ma plantation régulièrement acquise de l’Etat Congolais.

En 2019, un projet d’annulation de mes titres par le Gouverneur a été estompé par mon action en justice sous RC 20250 devant le Tribunal de Grande Instance de Goma, contre la République Démocratique du Congo, le Conservateur des Titres Immobiliers et le Chef de Division du Cadastre de la Circonscription Foncière de Masisi. L’affaire a été appelée la dernière fois le 12/11/2019 et les parties attendent jugement.

Malheureusement, je suis désolé de constater, qu’au lieu d’attendre que le Tribunal prononce son jugement, le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de Masisi, sur ordre illégal du Gouverneur de Province du Nord-Kivu, faisant fi à la décision de sa hiérarchie et de la justice saisie, vient d’annuler abusivement mes titres de propriété et d’établir en toute précipitation des titres en faveur de l’Inspection Provinciale de l’Agriculture Pêche et Elevage, sans aucun soubassement.

Ma plantation précitée n’a jamais appartenu à l’Etat Congolais. Ce fut un bien zaïrianisé comme l’atteste le Ministre National de l’Agriculture dans sa lettre N°RefCAB/MlN/AGRl/KNM/PMK09/2019/003 du 07/01/2017 adressée au Gouverneur de Province en ces sentences « Après analyse, du dossier il ressort que les plantations KISUMA sont recensées au ministère de l’Agriculture parmi les unités zaïrianisées. Cette situation a été entérinée par le travail réalisé conjointement par les services de mon ministère et ceux de la Direction Générale de la Dette Publique qui a abouti à l’élaboration d’un répertoire des biens zaïrianisés.

L’exploitation de la concession par le CAPSA IKISUMA a été exécutée sans respect des procédures légales ; ce qui a empêché le Ministère de constituer un dossier à cet effet.

En conséquence, la gestion des plantations KISUMA relève du ministère des finances qui vient de les attribuer à l’honorable DUNIA BAKARANI Faustin. »

A ce même sujet, le Ministère National de l’Intérieur et Sécurité avait, par son message officiel du 07/10/2016, attiré l’attention du Gouverneur de Province que : « Conformément à la loi NO 78/003 du 20 janvier 1978, les biens zaïrianisés sont sous tutelle du ministère national des finances, que le rapport en sa possession émanant dudit ministère, l’honorable DUNIA BAKARANI Faustin est le nouvel acquéreur des plantations KISUMA et NGOKWE » et à cette même occasion l’avait instruit de prendre des mesures qui s’imposent pour me sécuriser et me faire bénéficier de mes droits. Mais hélas, chose qui n’a pas été faite !

Je mets aux défis le ministère Provinciale des Affaires Foncières de :

  1. démontrer en quoi consisterait ma prétendue fraude ou le faux commis   

            allégué lors de la signature du contrat d’emphytéose en 2019 par le   

            Gouverneur de Province ?

  • vous produire les pièces qui sous-entendent ses affirmations et les droits  

            fonciers qu’il prétend attribuer à l’Etat sur KISUMA.

  • Vous dire comment est- ce que le Gouverneur aurait été induit en erreur   et par qui?
  • vous démontrer comment est-ce que la plantation KISUMA appartient au   projet CAPSA/KISUMA alors que le Ministère National de l’Agriculture ayant sous sa tutelle la gestion de CAPSA dit le contraire dans sa lettre précitée.

Somme toute, tout citoyen intéressé sur la question de KISUMA pourra me contacter même ultérieurement pour avoir plus d’éclaircissements.

A ce stade, retenez que la plantation KISUMA demeure incontestablement ma propriété.

Je termine enfin, en vous disant que, respectueux des lois de la République, je continue avec les procédures entamées devant le juge à ce sujet.

J’ai dit et je vous remercie !

MERCI POUR VOS QUESTIONS DE PRECISION !

Fait à Goma, ce 09/05/2020

Le Propriétaire de la plantation de KABATI KISUMA dite EX-Louis STUDER, EXAFRIBEL et NGOKWE, EX-BAMAS-ITEGER située dans le territoire de MASISI.

                                                  Honorable DUNIA BAKARANI Faustin               

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