Des accusations non fondées à la charge de la DGDA à Beni : L’ONAPAC n’est nullement répertoriée sur le bulletin de liquidation lui réservée

(Okito Teme Papy ,echodop2021)

Le torchon brule, il y a quelques temps, entre l’Office National des Produits Agricoles du Congo, ONAPAC en sigle et la Direction Générale des Douanes et Accises DGDA antenne de Beni, sur une taxe que l’ONAPAC se revendique et accuse à tort et à travers   la DGDA, l’Office Congolais de Contrôle OCC et la Banque Centrale de favoriser la fraude en ne lui facilitant pas la tâche d’en accéder.

Les impératifs professionnels l’exigeant, nous avons mené des enquêtes nécessaires sur ce couac, en prévision de donner au grand public qui nous lit fréquemment des informations fiables basées sur des faits vérifiables.

Evidemment, l’ONAPAC avait bloqué en date du 05  janvier de l’année en cours, une vingtaine des camions transportant des cacaos congolais pour le compte de la société ESCO aux différents postes de sortie vers l’Ouganda notamment, à Kasindi et Nobili. Elle réclame le paiement de la taxe des produits agricoles destinés à l’exportation qu’elle revendique lui revenir de plein droit conformément aux textes légaux en vigueur en République Démocratique du Congo.

Selon elle, la DGDA ne devrait pas autoriser le passage de cette cargaison des cacaos sans que, cette taxe ne lui soit payée par la société exportatrice de ces produits.

Le comble en sera que, l’ONAPAC n’est nullement figurée parmi les services répertoriés sur le bulletin de liquidation remis à la DGDA dans le sens du guichet unique par la Banque Centrale qui certifie le paiement de différentes taxes à travers la souscription des licences d’exportation faite par les nécessiteux.

En autorisant le passage de cette cargaison, a-t-on bel et bien constaté, la DGDA n’avait fait que son travail relativement aux textes qui le régissent, à forte raison que, la société en question n’avait aucun litige vis-à-vis des services repris sur le bulletin de liquidation en sa possession. Et que, la taxe revendiquée par l’ONAPAC est plutôt conformément  à la réglementation, réservée au Service de  Quarantaine Animale et Végétale SQAV en sigle, en dehors du café pour lequel, le certificat d’origine international est délivré par l’ONAPAC.

C’est à ce niveau que, se pose le problème par le fait qu’ONAPAC veut à tout prix que cette taxe des végétaux lui revienne contrairement à ce qui est prévu par la loi et le bulletin de liquidation dans lequel sont inscrit tous les services devant bénéficier des redevances selon leurs qualité et travail.

Deux interrogations qui ont semblé planer dans nos têtes étaient celles de savoir si, la DGDA pouvait retenir des marchandises d’un opérateur qui est en ordre avec tous les services repris sur le bulletin de liquidation et la Banque Centrale, pour une taxe qu’on veut percevoir en dehors de ce qui est inscrite dans ledit bulletin ?  Appartient-il à la DGDA de trancher un litige lié au texte règlementaire entre l’ONAPAC et le SAQV qui se querellent la compétence de la délivrance du certificat d’origine des végétaux ?

Pour un rafraichissement des mémoires, voici ci-dessous les services et documents mentionnés sur le bulletin de liquidation remis à la DGDA dans le cadre de l’opérationnalité du guichet unique :- Le certificat de versassions à l’exportation et à l’embarquement délivré par l’Office Congolais de Contrôle OCC ;- Le certificat d’origine des végétaux délivré par le Service de Quarantaine Animale et Végétale SQAV ;- Le contrat de vente ;- La facture commerciale ;- La fiche électronique de renseignement à l’exportation délivrée par l’Office Général de Fret Maritime OGEFREM.

En effet, l’opérateur économique devra se munir de tous ces documents pour être déclaré en ordre afin de procéder à l’exportation de ces produits vers l’étranger. Ces documents sont en aval vérifiés par d’autres services parmi lesquels, la Banque Centrale avant qu’ils n’atteignent en aval la DGDA. Pour ainsi dire que, si la Banque qui procède à la validation de la licence d’exportation ne le  fait pas, automatiquement le nécessiteux devra se trouver bloqué au niveau  de la DGDA.  Ine fine, ça n’appartient à la DGDA de trancher un litige lié aux textes qui oppose l’ONAPAC au SQAV, de surcroît elle ne  doit que  faire son travail au bon soin des directives lui édictées par la loi et le gouvernement congolais par l’entremise de sa hiérarchie nationale à travers sa direction provinciale. Ceci, en conformité avec  la constitution de la République qui stipule en son article 174 qu’aucune  taxe ne peut être perçue si, elle n’est pas autorisée par une  loi.

Il nous a été d’ultime nécessité   de signaler que, ces fausses allégations contre la DGDA, ont tendance à être propagées par une presse non professionnelle qui délibérément enfreint les règles du métier, en les diffusant  sans contacter le deuxième son de cloche. Ce qui est malheureux.

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